Elsass Xpress

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Elsass Xpress respecte votre vie privée et protège les renseignements personnels qui lui sont confiés. Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi ils le sont, comment ils sont utilisés et quels sont vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Alexandre Hauss, responsable de la protection des renseignements personnels
Elsass Xpress
6099, rue Saint-Romain, Québec (Québec) G3E 1G8
Téléphone : 418 261-9067
Courriel : elsassxpress@gmail.com

Renseignements recueillis et finalités

Veuillez ne pas inscrire de renseignements sensibles ou non nécessaires dans les champs libres.

Consentement

Les formulaires vous informent de l’utilisation prévue de vos renseignements avant l’envoi et vous demandent de confirmer avoir pris connaissance de la présente politique. Les outils de mesure facultatifs ne sont activés qu’après votre acceptation dans le bandeau de témoins. Vous pouvez retirer ce consentement en utilisant « Gérer les témoins » au bas du site. Le retrait empêche les mesures facultatives pour les visites suivantes sur cet appareil et ce navigateur.

Témoins et technologies similaires

Le site utilise un stockage local strictement nécessaire pour mémoriser votre choix de confidentialité. Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre acceptation et peut alors déposer ou lire des témoins de mesure, notamment des témoins de la famille _ga. Ces témoins servent à produire des statistiques d’utilisation du site. Refuser les témoins facultatifs n’empêche pas l’utilisation normale du site ni l’envoi d’un formulaire. Le site vous redemandera périodiquement votre choix.

Communication, hébergement et traitement hors Québec

Les renseignements sont accessibles aux personnes d’Elsass Xpress qui en ont besoin et peuvent être traités par des fournisseurs nécessaires au fonctionnement du site, notamment Hostinger pour l’hébergement et les fournisseurs de messagerie. Lorsque vous consentez à Google Analytics 4, Google peut traiter certaines données selon ses propres politiques. Hostinger, les fournisseurs de messagerie et Google peuvent traiter ou conserver certains renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Elsass Xpress tient compte de ce facteur dans ses pratiques de protection des renseignements personnels.

Elsass Xpress ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Conservation et sécurité

Les demandes et communications qui ne mènent pas à un mandat sont normalement supprimées ou anonymisées au plus tard 24 mois après le dernier échange. Les dossiers de clients et documents liés à une transaction sont conservés pendant la période nécessaire à la prestation du service et aux obligations légales, fiscales ou comptables applicables. Les avis sont conservés pendant leur publication sur le site ou jusqu’à leur retrait. Une coordonnée facultative fournie avec un avis demeure privée et sert uniquement à faciliter la vérification du dossier client.

Des mesures raisonnables administratives, techniques et physiques sont utilisées pour limiter la perte, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur retrait ou leur suppression lorsque la loi le permet, retirer un consentement ou poser une question sur nos pratiques. Vous pouvez aussi demander, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, qu’un renseignement personnel informatisé recueilli auprès de vous vous soit communiqué dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Adressez votre demande au responsable indiqué ci-dessus. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée.

Gouvernance et traitement des plaintes

Elsass Xpress applique des règles internes concernant l’accès aux renseignements personnels, leur conservation, leur destruction, la gestion des incidents de confidentialité et le traitement des plaintes. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions.

Pour déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez au responsable indiqué ci-dessus en décrivant la situation et, si possible, la mesure souhaitée. La plainte sera examinée de façon confidentielle et une réponse sera transmise dans un délai raisonnable.

Incident de confidentialité

Lorsqu’Elsass Xpress a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, l’incident est évalué et consigné conformément aux obligations applicables. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées conformément à la loi.

Plainte et recours

Vous pouvez d’abord communiquer avec le responsable afin qu’Elsass Xpress examine votre préoccupation. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des pratiques ou des exigences légales. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page. Les changements importants seront signalés de façon appropriée sur le site.